A propos de la campagne de la Cinémathèque française consacrée au cinéaste Jacques Tati : Metrobus applique la Loi Evin

A la suite de la polémique soulevée par la demande de Metrobus de masquer la pipe de Jacques Tati sur l’affiche publicitaire de la Cinémathèque française, la régie publicitaire de la RATP tient à préciser qu’elle a appliqué la Loi Evin qui interdit strictement toute publicité ou propagande directe ou indirecte du tabac (Articles 3511-1 à 3512-4 du Code de la Santé Publique).

En l’état actuel de la législation, Metrobus rappelle qu’une photo ou une image même historique ou artistique change de statut dès lors qu’elle est utilisée pour une publicité -ce qui est le cas ici- elle devient alors un matériel publicitaire et entre dans le cadre de la loi. Une position que partage l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) (cf interview de Jean-Pierre Teyssier, Président de l’ARPP sur LCI le 16 avril 2009).

Dans ce domaine, la jurisprudence est constante. La dernière décision en date concerne les sociétés HFP Associés et Presse & Editions qui ont été condamnées en 2004 pour la publication de photos du pilote Michael Schumacher, vêtu d’une combinaison portant la marque de cigarettes Marlboro, sponsor de son écurie, et éconduits en 2009 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme auprès de laquelle ils s’étaient plaints d’une violation de leur liberté d’expression.

A la lecture des déclarations de la Ministre de la Santé et du Président de l’Alliance contre le tabac qui vont à l’encontre des décisions judiciaires actuelles, Metrobus se réjouit d’entrevoir la possibilité d’un assouplissement de la loi Evin comme le réclame Jean-Pierre Teyssier, Président de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Pour l’heure, la loi continue à s’appliquer telle quelle.

Précision : Metrobus tient à préciser que ce sont les ayant-droits de l'oeuvre de Jacques Tati qui ont choisi le moulin à vent pour remplacer la pipe.